Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Conseil Ecofin du 3 décembre 2002 sur la fiscalité de lépargne: prise de position du Département fédéral des finances (DFF)
Berne (ots) - 03 déc 2002 (DFF) La Suisse prend acte du souhait du Conseil Ecofin de mener des discussions plus approfondies avant de prendre une décision sur la fiscalité de l'épargne. Elle reste ouverte au dialogue dans le cadre de l'offre qu'elle a soumise et de son système juridique. Les autorités ...