Eidg. Institut für Geistiges Eigentum
IGE: La propriété intellectuelle sur Internet accessible à tous
(ots) - Berne, le 26 avril 2004. Sur le site www.ip4all.ch, lInstitut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), à Berne, propose dès à présent ses informations sur Internet dune manière accessible aux personnes handicapées et remplit ainsi les exigences légales applicables aux instances fédérales. Dans le même temps, les dispositions de la loi sur le droit dauteur ont été simplifiées ...